Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le retard de versement de la réserve parlementaire 2016 aux associations sélectionnées par les député-es. Certaines structures associatives, qui ont adressé l'ensemble des documents justificatifs demandés avant le 30 juin 2016, n'ont toujours pas perçu ces subventions publiques gérées par les ministères. Ce retard majeur met en difficulté des acteurs de proximité dont l'activité et parfois la survie se trouvent menacées. En conséquence, elle demande s'il serait possible d'accélérer les procédures de versement de la réserve parlementaire 2016 aux associations bénéficiaires.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sandrine Mazetier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 22 novembre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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