Texte de la question

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le retard de versement de la réserve parlementaire 2016 aux associations sélectionnées par les député-es. Certaines structures associatives, qui ont adressé l'ensemble des documents justificatifs demandés avant le 30 juin 2016, n'ont toujours pas perçu ces subventions publiques gérées par les ministères. Ce retard majeur met en difficulté des acteurs de proximité dont l'activité et parfois la survie se trouvent menacées. En conséquence, elle demande s'il serait possible d'accélérer les procédures de versement de la réserve parlementaire 2016 aux associations bénéficiaires.