14ème législature

Question N° 100793
de M. Yannick Moreau (Les Républicains - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > outre-mer

Titre > Îles Éparses

Analyse > souveraineté. revendications. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 22/11/2016 page : 9506
Réponse publiée au JO le : 24/01/2017 page : 488
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'urgence de réaffirmer la souveraineté de la France sur les îles Éparses du canal du Mozambique. La France a toujours assuré la protection des territoires d'outre-mer dont elle assume l'administration, par des règles juridiques adaptées aux Terres australes et antarctiques françaises, auxquelles sont soumises les îles Éparses. Pourtant, la légitimité de la souveraineté française est menacée, en particulier par la République de Madagascar lors de la dernière assemblée générale de l'ONU, alors même qu'elle n'avait pas été remise en cause depuis 1722. En effet, depuis la découverte des richesses hydrocarbures que ces îles abritent, Madagascar exige que les îles Éparses lui soient données. Les enjeux sont colossaux puisque le potentiel économique et géopolitique de ces îles est important : grâce à la ZEE dont dispose la France dans le canal du Mozambique, elle est présente dans l'une des voies maritimes les plus importantes du monde. De plus, l'exploitation exclusive des ressources hydrocarbures représente un vrai potentiel économique dont la France pourra disposer sur le long terme, pouvant la hisser dans les premiers rangs mondiaux. Un renforcement de la présence française de souveraineté est donc nécessaire pour indiquer l'attachement de la France à ces territoires ultra-marins. Cette présence ne sera possible qu'avec le renouvellement des moyens de surveillance du domaine maritime prévu dans le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d'intervention unique), dont la livraison tarde et accroît le risque de rupture des capacités françaises outre-mer, comme le rappelait l'amiral Bernard Rogel, alors chef d'état-major de la marine nationale (CEMM), désormais chef d'état-major particulier du président de la République (CEMP). Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour garantir le respect de la souveraineté française sur les îles Éparses.

Texte de la réponse

La France exerce sa souveraineté sur les îles Éparses du canal du Mozambique depuis la fin du XIXe siècle. Ces îles françaises constituent aujourd'hui le cinquième district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elles représentent, pour la France, mais aussi pour l'ensemble des pays de la région, une réserve de biodiversité extrêmement riche, à préserver et à étudier. Comme convenu entre le président de la République de Madagascar et le Président de la République française en septembre 2014, des discussions au niveau des fonctionnaires se sont tenues le 17 juin 2016 à Paris. Le préfet, administrateur des Terres australes et antarctiques françaises, a présenté les coopérations possibles sur les îles Éparses, notamment en matière de préservation de la biodiversité, de coopération scientifique et de gestion durable des ressources halieutiques. Le président Hery Rajaonarimampianina a mentionné ces échanges en septembre 2016, lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies. Le gouvernement français est disposé à poursuivre ces échanges avec la partie malgache, mais la délégation française n'a pas de mandat pour traiter des questions de souveraineté. Le gouvernement a publié les décrets sur la zone économique exclusive afin d'asseoir juridiquement les droits de la France. S'agissant d'éventuels gisements d'hydrocarbures, des explorations sont en cours et n'ont pas encore atteint le stade de l'exploitation. Un permis de recherche délivré en 2008 dans la ZEE de Juan de Nova a été prolongé en 2015 pour trois ans par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer. La France exerce sa souveraineté de façon effective (présence militaire et scientifique, missions des TAAF). Les armées, par l'intermédiaire des FAZSOI, assurent une présence permanente sur les Glorieuses, Juan de Nova et Europa avec 14 militaires accompagnés d'un gendarme. La Marine a renforcé la surveillance par satellite des îles Eparses (service Trimaran). Fin août 2016, une opération de lutte contre les activités de pêche illicite, impliquant plusieurs embarcations malgaches, a ainsi pu être menée en réorientant le patrouilleur "Le Malin" de la Marine nationale vers la zone concernée. En 2017, les FAZSOI recevront un B2M (bâtiment multi-missions), le Champlain. Ce navire mènera, entre autres, des missions de présence, surveillance et protection de nos ZEE.