Question de : M. Jean-Louis Costes
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2013

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. Jean-Louis Costes. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de faire un petit clin d'oeil aux administrés de ma commune, Fumel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. On n'est pas ici pour faire des clins d'oeil ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Louis Costes. C'est avec beaucoup de fierté que j'entre dans cet hémicycle pour représenter mes concitoyens de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne.
Issu de l'un des territoires les plus agricoles de France, je souhaite attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur la situation difficile, voire dramatique, des retraités agricoles de notre pays. Ils sont 1,5 million et attendent autre chose que des discours. Ils méritent une action déterminée des pouvoirs publics.
En effet, alors que le seuil de pauvreté en France est de 964 euros, un agriculteur partant à la retraite après avoir travaillé dur et cotisé toute sa vie touchera en moyenne une pension de 680 euros seulement.
Alors que la retraite des salariés du privé est calculée sur les vingt-cinq meilleures années et celle des fonctionnaires sur les six derniers mois, celle des agriculteurs prend en compte l'intégralité de leur activité, pourtant soumise à de nombreux aléas, comme chacun le sait.
Le précédent gouvernement avait engagé plusieurs réformes afin de corriger ces injustices flagrantes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Une pension minimum a ainsi été créée. La condition de durée d'assurance dans le régime non salarié agricole permettant la majoration a été abaissée. Le régime de la retraite complémentaire obligatoire a été étendu aux collaborateurs d'exploitant et aux aides familiaux.
M. Philippe Martin. Vous n'avez rien fait pendant dix ans !
M. Jean-Louis Costes. Cette politique volontariste doit être poursuivie. Malgré des promesses maintes fois répétées, le " plan quinquennal " des retraites agricoles auquel le Président de la République s'est engagé se fait attendre.
Monsieur le Premier ministre, à l'heure où votre gouvernement revendique la mise en oeuvre de mesures d'équité sociale, que comptez-vous faire concrètement pour soutenir les retraités agricoles ? C'est une urgence ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison, les retraités agricoles attendent autre chose que des discours, ils attendent des actes. Et ces actes, cela fait dix ans qu'ils les attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Veuillez écoutez la réponse de Mme la ministre, mes chers collègues.
Mme Marisol Touraine, ministre. Souvenez-vous, c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a mis en place un plan ambitieux de revalorisation des retraites agricoles.
À partir de 2002, il n'y a rien eu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Sauvadet. C'est un mensonge !
Mme Marisol Touraine, ministre. Les retraités agricoles auraient voulu que les engagements pris par le gouvernement précédent, qui avaient pour objectif de porter la retraite agricole à 75 % du SMIC, soient tenus. Or au cours des dix dernières années, rien n'a été fait en leur direction. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous me dites, monsieur le député, que vous n'étiez pas là, mais c'est votre majorité, qui était aux responsabilités et c'est votre majorité qui doit rendre des comptes aux retraités agricoles.
Pour notre part, avec Stéphane Le Foll, nous avons fait en sorte que les mesures annoncées par le Président de la République commencent d'entrer dans les faits. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier dernier, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, les exploitants agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave bénéficient d'une validation au titre de la retraite proportionnelle des agriculteurs et de l'attribution d'un nombre minimal de points gratuits.
Cela, monsieur le député, ce ne sont pas des discours, ce sont des actes concrets dont les agriculteurs peuvent bénéficier. C'est dans le même esprit de justice que nous allons aborder la question des retraites agricoles dans le cadre de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)