Texte de la question
M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la volonté du Gouvernement de régionaliser les pôles de compétitivité eau à vocation mondiale. En effet, M. Emmanuel Macron, ancien ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, avait annoncé la volonté du Gouvernement de réduire le nombre de pôles de compétitivité, à vocation mondiale, en les régionalisant. Cela génère, de la part notamment du pôle de compétitivité eau à vocation mondiale, une crainte concernant la perte de capacité d'influence et la potentielle baisse de moyens qu'un tel changement pourrait engendrer. Ce pôle, qui représente 70 000 salariés et regroupe 800 entreprises dont une majorité de PME, se doit de conserver une certaine influence à un niveau international. Son efficacité s'appuie notamment sur des partenariats importants avec ses homologues internationaux. Aussi, il lui demande comment garantir que la régionalisation des pôles de compétitivité à vocation mondiale - si elle devait se mettre en œuvre - n'engendre pas une perte de capacité d'influence ainsi qu'une baisse des moyens.
Texte de la réponse
Le gouvernement a engagé une concertation avec les régions visant à faire évoluer, d'ici la fin de l'année 2016, la politique des pôles de compétitivité. L'opportunité d'une réduction du nombre de pôles de compétitivité « à visée mondiale » ne se pose pas. En effet, depuis le lancement de la phase 3 (circulaire du 10 juin 2013, mesure no 12), la distinction des pôles « nationaux », « à vocation mondiale » et « mondiaux » n'a plus cours et tous les pôles doivent s'inscrire sur des marchés mondiaux. Les ministres en charge de la politique ont d'ailleurs affirmé à de multiples reprises que la réforme de la politique ne conduirait pas à la création de deux catégories de pôles de compétitivité. Dans tous les scénarios de réforme envisagés et concertés avec les régions, la régionalisation stricto sensu n'a pas été envisagée. Il s'agit dans le projet en cours de discussion avec Régions de France, d'une proposition de transfert aux régions tout ou partie des crédits de fonctionnement que l'Etat versait aux pôles. L'enjeu consiste à reconnaitre pleinement le rôle de pilote des régions, au niveau territorial. L'Etat reste le pilote de la politique nationale des pôles de compétitivité, et associe au pilotage national Régions de France. Les projets collaboratifs des pôles de compétitivité continueront également à être financés par l'Etat, au travers du Fonds Unique Interministériel (FUI). Concernant le nouveau positionnement des pôles de compétitivité, et des 3 pôles de la thématique « Eau » en particulier, il n'y a pas de véritable opposition entre une logique de convergence nationale ou régionale pour les pôles Eau. De façon complémentaire, il apparait nécessaire : - de poursuivre et renforcer la coordination engagée entre ces 3 pôles, au niveau national, afin de construire une stratégie commune et partagée qui serait déclinée par chacun des pôles, comme les pôles Mer Bretagne et Méditerranée l'ont déjà expérimenté ; - de veiller à conserver l'ancrage territorial et le rôle structurant pour les écosystèmes régionaux de chacun de ces pôles, via les prochains documents stratégiques régionaux comme les SRDEII notamment.