14ème législature

Question N° 100860
de M. Bruno Le Maire (Les Républicains - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > services

Tête d'analyse > services à la personne

Analyse > auxiliaires de vie et gardes-malades. revendications.

Question publiée au JO le : 22/11/2016 page : 9521
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bruno Le Maire appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de la situation des auxiliaires de vie après le décès de leur employeur. En effet, des auxiliaires de vie peuvent se retrouver sans revenu ni aide lorsque leur employeur décède dans la mesure où les particuliers-employeurs ne cotisent pas à l'Association pour la garantie des salaires. Les héritiers peuvent méconnaître la gestion et le paiement des employés et donc se trouver démunis face aux démarches à effectuer. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'accompagner les auxiliaires de vie et les garde-malades après le décès de leur particulier-employeur.

Texte de la réponse