Question écrite n° 100861 :
dopage

14e Législature
Question signalée le 31 janvier 2017

Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les possibilités de trouver des moyens à l'Agence française antidopage pour qu'elle puisse réaliser ses missions extrêmement importantes de contrôle. Après l'annonce d'une baisse prévue de 20 % des contrôles en 2017 en raison d'un déficit de 650 000 euros, il apparaît nécessaire, au-delà des moyens supplémentaires délivrés par l'ɐtat, de trouver une méthode efficace pour collecter des recettes afin de soutenir ces contrôles. Il en va de la France comme nation sportive exemplaire et de la crédibilité de la candidature de Paris aux JO de 2024. Il aimerait savoir si une augmentation de 0,1 % du taux de la contribution sur la cession des droits de retransmission des compétitions sportives (taxe dite « Buffet ») serait envisageable afin de pallier cette baisse.

Données clés

Auteur : M. Christophe Premat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 janvier 2017

Date :
Question publiée le 22 novembre 2016

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