Réponse publiée le 11 avril 2017

De même que la plupart des différents secteurs de l'économie, l'agriculture entre dans l'ère du numérique et du « big data ». L'un des principaux enjeux pour l'Etat est que la transformation numérique de l'agriculture permette de contribuer au développement économique du secteur et à l'accroissement de sa compétitivité à l'échelle mondiale. Par ailleurs, cette nouvelle économie de la donnée, qui émerge notamment dans l'agriculture, représente des opportunités pour les entreprises du numérique, lesquelles peuvent ainsi tirer profit de ce nouveau marché en offrant des services innovants aux agriculteurs. Les questions de propriété, de sécurité et d'accès aux données font actuellement l'objet de discussions au niveau européen quant au cadre règlementaire le plus approprié. Désireux de favoriser l'émergence d'un cadre européen ouvert permettant l'accès et le partage des données entre opérateurs dans des conditions raisonnables et selon des modalités transparentes, objectives et non discriminatoires, le Gouvernement a porté à la connaissance de la Commission européenne sa position sur le sujet, le 10 novembre 2016, par le biais d'une note des autorités françaises. Cette dernière promeut une approche souple visant à inciter les acteurs européens à se saisir des opportunités de l'économie de la donnée, au moyen de démarches sectorielles structurées et proportionnées d'accès et d'ouverture des données, dont les retours d'expérience permettront de bâtir un référentiel cadre adapté, équitable et préventif des abus de position dominante. Plusieurs initiatives ont été lancées en France afin de faire émerger cette économie de la donnée dans le secteur agricole. Le 15 avril 2016, la mission « portail de données agricoles » a été confiée à M. Bournigal, président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), par les ministres en charge de l'économie, de l'agriculture et de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle fait suite aux recommandations de la mission « agriculture innovation 2025 » relatives à l'agriculture numérique. L'objet de cette mission consiste à mettre à la disposition du public un portail d'accès aux données des agriculteurs (qui conserveront la maîtrise de leurs données via la gestion de droits d'accès, d'utilisation, de réutilisation…) et à des services innovants pour promouvoir une agriculture française compétitive, ouverte et souveraine. Ce rapport a été remis aux Ministres le 10 janvier 2017. En parallèle de la mise en œuvre du portail, il est apparu essentiel de lancer sans attendre des actions favorisant le développement d'un écosystème industriel innovant autour des données agricoles. Favoriser des démarches d'innovation ouverte entre, d'une part, des entreprises ou des entités publiques confrontées à des enjeux numériques (par exemple dans l'exploitation de leurs données ou dans leur résolution d'une problématique spécifique), et d'autre part, des start-up ou petites et moyennes entreprises (PME) fournisseurs de technologies innovantes, est de nature à faire émerger des solutions radicalement nouvelles pour tous les acteurs. Afin de répondre à cet enjeu, le programme des investissements d'avenir (PIA) a lancé en 2014 un premier appel à manifestation d'intérêt (AMI) « challenges big data ». Cet appel a permis de soutenir cinq entités ayant vocation à animer des écosystèmes d'innovation (pôle de compétitivité, accélérateur, etc.) dans la mise en place de challenges : il s'agit de concours à l'attention de start-up, qui utilisent des jeux de données mis à disposition par de grandes entreprises ou des organismes publics. Grâce au soutien de l'Etat, plus de 55 challenges seront lancés d'ici fin 2017 dans le cadre de cette initiative. Cette dynamique d'innovation ouverte a été poursuivie et amplifiée en septembre 2015 avec le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « challenges numériques » qui a soutenu de nouveaux challenges dans des secteurs prioritaires comme l'agriculture. Plus de 80 challenges sont ainsi encore à construire et devront être lancés d'ici fin 2018. Dans ce cadre, des coopératives agricoles sont déjà impliquées pour participer à certains challenges et fourniront les données nécessaires aux start-up qui auront la charge de les valoriser. Ces travaux permettront de commencer à mettre les technologies innovantes du big data au service du secteur agricole en parallèle de la mise en place du cadre de confiance propice à son plein développement.