14ème législature

Question N° 100898
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > communes

Tête d'analyse > maires

Analyse > indemnités. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9732
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les impacts de la réforme de l'assujettissement des indemnités des maires aux cotisations sociales. Un maire d'une petite commune rurale a vu son indemnité baisser de 15 % à 25 %. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette baisse.

Texte de la réponse