Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les impacts de la réforme de l'assujettissement des indemnités des maires aux cotisations sociales. Un maire d'une petite commune rurale a vu son indemnité baisser de 15 % à 25 %. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette baisse.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 novembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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