maires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les impacts de la réforme de l'assujettissement des indemnités des maires aux cotisations sociales. Un maire d'une petite commune rurale a vu son indemnité baisser de 15 % à 25 %. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette baisse.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 novembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat