Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2013

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre du budget, le président de la commission des finances, Gilles Carrez, a lancé ce matin une campagne de dénigrement de notre politique de retour à l'équilibre des comptes publics. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'appuie sur un rapport fantôme dont ni le rapporteur général que je suis, ni la commission des finances n'ont trouvé la moindre trace. Lui qui a porté avec la majorité précédente des dérapages budgétaires records - plus de 120 milliards en moyenne sur les trois années allant de 2009 à 2011 -, s'offusque d'un chiffre espéré en dessous de 70 milliards pour 2013.
La droite, tout à coup unanime et amnésique, parle d'instabilité fiscale alors qu'elle a modifié quinze fois en cinq ans la fiscalité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les mêmes parlent de matraquage fiscal alors que les deux tiers des recettes fiscales supplémentaires d'aujourd'hui sont dus à leurs décisions antérieures à juillet 2012.
M. Jean-François Lamour. C'est faux !
M. Christian Eckert. Les mêmes ont augmenté la dépense publique de 6 milliards d'euros par an pendant cinq ans, en finançant celle-ci uniquement par la dette. Pour la première fois, les dépenses de l'État en 2012 ont baissé de près de 300 millions d'euros.
Monsieur le ministre, la politique budgétaire sérieuse que vous conduisez ne se fait pas au détriment de la situation sociale des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourriez-vous, devant la représentation nationale, en toute transparence, rétablir la vérité des comptes publics et tordre le coup aux discours anxiogènes, alarmistes et politiciens tenus ce jour par ceux qui soufflent aujourd'hui sur les braises de l'incendie qu'ils ont eux-mêmes allumé ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux membres se lèvent. - Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous venez de rappeler avec beaucoup de brio et de pertinence qu'on ne parviendra jamais à l'absolution des fautes que l'on a commises lorsque l'on était dans la majorité en usant de la polémique à répétition et de la contrevérité à l'occasion des séances de questions au Gouvernement.
Je voudrais, comme vous m'y invitez, rétablir un certain nombre de vérités concernant les comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Tout d'abord, en ce qui concerne l'" overdose " de dépenses dont il était question ce matin à l'occasion d'une communication hasardeuse, je veux rappeler que la dépense publique au cours du dernier quinquennat a augmenté de 170 milliards et que le déficit structurel est passé de 30 à 100 milliards d'euros, ce qui témoigne des conditions calamiteuses dans lesquelles le budget de l'État et les comptes publics ont été gérés au cours des cinq dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mme Valérie Pécresse. N'importe quoi !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Ce que nous faisons, monsieur le député, c'est exactement le contraire puisqu'en 2012 nous affichons une diminution de 300 millions d'euros des dépenses de l'État, que nous le faisons parce que nous avons exécuté le budget 2012 dans des conditions absolument exemplaires, en essayant de gager 2 milliards d'euros de dépenses qui n'avaient pas été documentées par le précédent ministre du budget, lequel avait refusé de prendre en compte les dérapages relatifs à certaines dépenses.
Si nous n'avions pas pris ces mesures-ci et si nous n'avions pas pris les mesures fiscales que nous avons prises, c'est 5,3 % de déficit qu'on aurait constaté à la fin de l'année 2012 et non pas 4,8 %.
Nous allons poursuivre cette stratégie de sérieux budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Aucune des manifestations de mauvaise foi, aucune des vociférations auxquelles vous vous livrez n'éloigneront les Français de la seule chose qui compte : le sérieux budgétaire et le rétablissement des comptes publics dans la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)