14ème législature

Question N° 100960
de M. Laurent Degallaix (Union des démocrates et indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > taxe sur les tabacs

Analyse > augmentation. conséquences.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9724
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Degallaix alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact désastreux qu'aurait l'augmentation programmée de 15 % du prix du tabac à rouler sur les buralistes, tout particulièrement dans les régions frontalières. Cette mesure n'incitera nullement les fumeurs à limiter leur consommation mais les encouragera à parcourir quelques kilomètres de plus pour acheter leur tabac à l'étranger, ou utiliser les marchés parallèles. Elle n'aura pour effet que d'entraîner la fermeture de centaines de bureaux de tabac, souvent dernier commerce de proximité dans les villages, en détruisant les emplois qu'ils représentent. Le pot de tabac en France coûte déjà presque deux fois le prix du même pot de tabac vendu en Belgique. Les buralistes sont évidemment sensibles à la nécessité d'une politique de santé publique visant à diminuer le tabagisme, notamment chez les jeunes, et sont tout à fait prêts à y contribuer. Toutefois, l'augmentation des prix du tabac ne pourra pas être efficace dans la lutte contre le tabagisme tant qu'une véritable stratégie de lutte contre les marchés parallèles n'aura pas été mise en place. Il aimerait savoir quelles solutions alternatives ont été envisagées afin de lutter contre le tabagisme sans pour autant condamner les buralistes français.

Texte de la réponse