carte nationale d'identité
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le système de délivrance des cartes nationales d'identité. Le nouveau système de délivrance des cartes nationales d'identité oblige les administrés à se rendre dans une commune disposant de bornes biométriques, qui ne sont pas présentes dans toutes les petites communes rurales. Cela oblige de nombreux habitants des zones rurales à effectuer une longue distance, souvent supérieure à 30 kilomètres, afin d'accéder à ce service public élémentaire. Cette réforme est un nouveau coup porté aux services publics de proximité, aux mairies rurales et à leurs administrés. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d'identité.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat