14ème législature

Question N° 100976
de Mme Marie-Arlette Carlotti (Socialiste, écologiste et républicain - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > commissariats

Analyse > Marseille. fermetures. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9733
Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 807
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce de la fermeture la nuit et le week-end du commissariat du 4ème arrondissement de Marseille. Pourtant la volonté du Gouvernement depuis 2013 est d'assurer la sécurité de tous les marseillais. Le déploiement de moyens considérables par l'augmentation du nombre de policiers et d'enquêteurs dans la ville a porté ses fruits puisque la délinquance est en baisse, avec une décrue particulièrement marquée en 2015 des vols avec violence ou des atteintes aux personnes. Sur les 502 hectares que représentent les 4ème et 5ème arrondissements de Marseille, la police de proximité présente dans ce commissariat est un maillon indispensable pour la protection des 91 000 habitants de ce secteur. Pour toutes ces raisons, elle souhaite l'alerter sur le signe négatif que la fermeture du commissariat donnera à la population des quartiers marseillais.

Texte de la réponse

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national, en luttant contre les incivilités aussi bien que contre toutes les formes de délinquance et contre le terrorisme, constitue une priorité du Gouvernement, qui a engagé depuis 2012 un renforcement exceptionnel des moyens des forces de l'ordre, avec en particulier la création de plus de 9 000 emplois en cinq ans dans la police et la gendarmerie nationales. Afin d'apporter des réponses adaptées aux réalités et aux besoins des territoires, cette politique de sécurité se traduit notamment par l'affectation de moyens renforcés dans les secteurs où les enjeux de sécurité sont les plus importants. A cet égard, le Gouvernement a engagé dès 2012 une démarche globale pour restaurer l'ordre et la sécurité à Marseille : renforcement des effectifs et mise à disposition accrue de forces mobiles, mise en œuvre de deux zones de sécurité prioritaires (ZSP), création d'un poste de préfet de police de plein exercice, compétent pour l'ensemble des Bouches-du-Rhône, permettant la mobilisation et le pilotage de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie. Les élus et l'ensemble des acteurs locaux accompagnent ce mouvement, par exemple en matière de vidéoprotection ou de police municipale. De nouvelles avancées sont aujourd'hui programmées. Sur le plan national, la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) a en effet engagé une réforme de ses structures territoriales. En optimisant les moyens et les structures, il s'agit de dégager du potentiel opérationnel pour améliorer la disponibilité et la présence sur le terrain. Le « plan pour la sécurité publique » lancé par le Premier ministre, alors ministre de l'intérieur, fin octobre 2016 et qui entre progressivement en vigueur se traduit aussi par de nouvelles avancées, en permettant en particulier de réduire les tâches indues qui incombent encore à la police nationale ou en améliorant la sécurité des policiers par la généralisation des patrouilles à 3 dans les secteurs les plus sensibles. C'est dans ce contexte que l'une des pistes de rationalisation envisagées par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône consistait à regrouper par « division » des effectifs des unités d'intervention et de « police-secours ». Huit commissariats de secteur encore ouverts la nuit et le week-end (également dénommés « commissariats d'arrondissement »), sur les seize que compte la circonscription de sécurité publique de Marseille, auraient ainsi été fermés durant ces périodes en raison du nombre extrêmement faible de plaintes et mains courantes enregistrées. A Marseille comme ailleurs, cette réorganisation se fait toutefois dans le dialogue et la concertation avec les personnels et les élus locaux. En octobre et novembre dernier, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique ont donc présenté aux élus les pistes de réforme. Les fermetures envisagées de commissariats d'arrondissement la nuit et le week-end ayant suscité de fortes réserves des élus, il a finalement été décidé de ne pas mettre en œuvre ce volet du plan de réforme. Les commissariats des 16ème et 4ème arrondissements conservent donc leurs actuels horaires d'ouverture. D'autres pistes de réorganisation et de rationalisation restent à l'étude pour permettre de renforcer la présence policière sur le terrain mais également pour réduire encore les délais d'intervention. Les services de l'Etat vont donc continuer à se moderniser pour apporter des réponses efficaces aux enjeux de sécurité et aux attentes des Marseillais et de leurs élus.