Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des employés du centre technique SNCF d'Oullins-La Mulatière (Rhône), victimes d'une exposition prolongée à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. La SNCF a décidé la fermeture des ateliers d'Oullins d'ici 2018. À cette date, la production des pièces réparables et l'ingénierie seront transférées dans un nouvel atelier à construire sur les terrains de Renault trucks à Vénissieux. Selon la direction de la SNCF, cette décision de fermeture et de transfert vers Vénissieux résulte de la présence d'amiante sur le site historique des ateliers d'Oullins et s'expliquerait par le coût de trop élevé du désamiantage pour ce site d'Oullins. Il faut rappeler qu'il a fallu attendre 2007 pour que la SNCF reconnaisse la présence importante d'amiante sur l'ensemble de ce site et consente à réaliser un local spécifique de désamiantage répondant aux normes de sécurité en vigueur pour ce type d'installation. Depuis plus de 10 ans, les employés de ce site, avec le soutien actif de leurs représentants syndicaux, tentent sans succès de faire reconnaître ce site d'Oullins comme « amianté », ce qui constitue une étape indispensable pour que des cheminots victimes de l'amiante puissent enfin faire admettre le caractère professionnel des pathologies dont ils souffrent auprès de leur caisse de prévoyance. Mais la direction de la SNCF refuse catégoriquement, de manière incompréhensible, de reconnaître ce site comme amianté. Cette situation est d'autant plus inadmissible que depuis 10 ans, 33 agents travaillant ou ayant travaillé sur ce site ont été victimes de pathologies liées à l'exposition à l'amiante et onze d'entre eux sont malheureusement décédés des suites de ces affections. Compte tenu de ces éléments et de la gravité de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage le Gouvernement pour compléter la liste de l'arrêté du 2 mars 2016 et porter cet établissement SNCF d'Oullins-La Mulatière au nombre de ceux reconnus comme sites amiantés et à ce titre, ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs à l'amiante (Acaata), telle qu'elle est prévue par le décret 99-247 du 29 mars 1999.