Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les méthodes pratiquées par le régime social des indépendants (RSI). À la suite des difficultés qui ont émaillé son fonctionnement, préjudiciable pour ses assurés, il apparaît que le RSI encourage vivement le paiement des cotisations de ces derniers par virements plutôt que par chèque, allant même jusqu'à l'envoi de lettres aux assurés, et appels téléphoniques au travers desquels il leur est indiqué qu'ils risquent des amendes. Face au caractère quelque peu péremptoire de ces méthodes, il serait souhaitable que les services concernés fassent preuve de souplesse et de compréhension, l'essentiel étant que les assurés acquittent leurs cotisations. Elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour assurer le respect du choix du mode de paiement de l'assuré et l'absence de pressions démesurées et non-acceptables réalisées par le RSI.