Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement à la taxe d'habitationn des auberges de jeunesse et autres équipements de tourisme relevant de l'économie sociale et solidaire, placés sous le statut des associations soumises à la loi de 1901 et non fiscalisées. Les auberges de jeunesse sont non seulement porteuses d'emplois privés associatifs mais également des moteurs actifs du tourisme dans les départements. Associations à but non lucratif, elles font vivre le tourisme social et solidaire. Elles se situent historiquement bien souvent dans des sites attractifs, objets de convoitises immobilières. Cela entraîne donc une forte valeur locative des bâtiments. Déjà assujetties à la taxe foncière, ces associations sont également redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci, étant calculée sur la base de la valeur locative de l'immeuble, peut augmenter très significativement et les mettre en difficulté financière. La taxe d'habitation est donc aujourd'hui un impôt pénalisant pour les auberges de jeunesse face aux enjeux actuels du maintien nécessaire de leur activité pour une action éducative, sociale et culturelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.