Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, sur les dispositifs d'aides financières accessibles aux collectivités territoriales pour mener à bien leurs projets de dématérialisation et de numérisation. En effet, qu'ils découlent d'obligations législatives ou réglementaires (dématérialisation des factures, saisine électronique des citoyens, etc.) ou de la volonté des exécutifs locaux, les projets de dématérialisation et de numérisation se développent dans les collectivités territoriales, engendrant des coûts importants tant en fonctionnement qu'en investissement. Aussi, il souhaiterait connaître l'ensemble des dispositifs d'aides pouvant être mobilisés par les collectivités territoriales pour de tels projets, soit en fonctionnement, soit en investissement.