14ème législature

Question N° 1012
de M. Guy Delcourt (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > travail

Tête d'analyse > négociations

Analyse > conférence sociale. juin 2013. bilan.

Question publiée au JO le : 26/06/2013
Réponse publiée au JO le : 26/06/2013 page : 6969

Texte de la question

Texte de la réponse

CONFÉRENCE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Guy Delcourt. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la deuxième grande conférence sociale du quinquennat s'est tenue la semaine dernière.
Progressivement, la méthode du Gouvernement qui s'appuie sur la concertation, le dialogue et la recherche permanente d'une adhésion large aux réformes, s'impose dans le paysage institutionnel français.
C'est une démarche volontaire et nous y voyons la condition indispensable à l'instauration d'une démocratie sociale apaisée.
Les deux jours de travaux ont permis aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics d'échanger des points de vue constructifs sur l'emploi, c'est évident, mais aussi sur la formation professionnelle et sur les retraites.
De toute évidence, les partenaires sociaux sont conscients de l'ampleur des défis que doit relever notre pays au cours des prochaines années.
Monsieur le ministre, la deuxième année du quinquennat sera donc riche de plusieurs réformes majeures.
La formation professionnelle, levier indispensable pour sécuriser les parcours professionnels, sera un grand chantier tout comme la lutte contre le dumping social, dimension cruciale de la réorientation européenne voulue par le Président de la République.
Cette année sera aussi celle de la réforme des retraites. Elle devra trouver le juste équilibre entre pérennité du financement et indispensable garantie du pouvoir d'achat des retraités, entre niveau de prélèvement et durée de cotisation.
Chacun mesure ce qu'il serait advenu si la droite avait continué à exercer les responsabilités nationales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). À terme, c'est notre modèle de retraite par répartition, juste et protecteur, qui aurait été remis en cause par les apprentis sorciers du libéralisme.
M. Lucien Degauchy. Vous, vous allez faire pire !
M. Guy Delcourt. Monsieur le ministre, le projet de loi issu des négociations entre partenaires sociaux sera présenté au mois de septembre. C'est la volonté commune des partenaires sociaux et du Gouvernement. Quelles orientations doivent être tirées de cette deuxième conférence sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous avez souligné deux choses. Premièrement, la permanence d'une manière de faire, d'une manière de gouverner, celle du dialogue. Plus le sujet est difficile - et une réforme en profondeur et juste, durable des retraites, c'est difficile -, plus le sujet est compliqué -- et une réforme de la formation professionnelle qui soit à la fois efficace et juste, c'est compliqué -, plus il faut dialoguer. Ce n'est pas perdre du temps que de discuter, d'écouter les autres, de considérer les acteurs sociaux, les acteurs professionnels, patronaux comme syndicaux, eux qui ont été ignorés et parfois même vilipendés par ceux qui siègent aujourd'hui sur la droite de cette Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est d'abord une méthode, une méthode pour décider, et vous l'avez souligné, pour décider une réforme des retraites qu'il appartient, bien sûr, à la ministre chargée de cette question de mettre en concertation afin de permettre au Gouvernement de proposer ensuite une réforme durable. Mais c'était aussi, et surtout, une grande conférence sociale autour de l'emploi, pour l'emploi, pour amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi, pour amplifier la mobilisation de ces outils qui avaient été mis en oeuvre dès la première conférence sociale. Il faudra également en mettre d'autres en place, par exemple dans le domaine de la formation professionnelle. Il faut absolument que ceux qui ont le plus besoin de la formation professionnelle puissent aujourd'hui en bénéficier. Or ce n'est pas le cas.
Quels sont ceux qui en ont le plus besoin ? Les jeunes, lorsqu'ils sortent de l'école avec un bagage insuffisant, ceux qui recherchent un emploi et qui, faute de la formation adéquate, ne trouvent pas l'emploi qui pourtant peut être éventuellement vacant dans l'entreprise d'à côté. Ce sont également ceux qui sont les moins qualifiés dans l'entreprise qui ont besoin d'être protégés pour leur avenir.
Oui, monsieur le député, il s'agissait d'une grande conférence du dialogue et de l'action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)