Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Reiss appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la position des infirmières-anesthésistes dans la grille salariale de la fonction publique. Pendant plusieurs années, les infirmier(e)s-anesthésistes diplômé(e)s d'État (IADE) ont œuvré pour que leur niveau d'étude soit enfin reconnu comme « master 2 ». Aujourd'hui, un autre sujet doit être abordé : malgré la reconnaissance de leur formation, la position des IADE dans la grille salariale de la fonction publique est « petit A », alors que toutes les autres professions titulaires d'un master 2 sont en « grand A ». La différence de rémunération est significative : 500 à 600 euros par mois, en moyenne. Le ministère a rapidement reconnu que les IADE devraient figurer en « grand A ». Pour ce faire, le Gouvernement a invité les IADE à adjoindre des missions complémentaires à la fonction, afin de justifier le changement de position dans la grille salariale. Bien plus que des propositions, les IADE ont négocié avec les entités médicales la modification des textes régissant leur profession. Le résultat a été de nouvelles définitions, validées par les sociétés savantes médicales. Le nouveau décret passera au conseil d'État en début d'année 2017. Lesdites modifications ne sont pas négligeables puisque, par exemple, l'exclusivité de transfert secondaire SAMU de patients intubés ventilés par une IADE va permettre des économies de santé de plusieurs centaines de millions d'euros par an. Cependant, les services du ministère ont proposé aux IADE une revalorisation équivalente à 15 points d'indices, soit 60 euros brut environ, alors que le différentiel entre la grille actuelle et la grille évoquée est en moyenne de 500 à 600 euros. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement prévoit pour revaloriser une profession importante dans le système de soins français et assurer que tous les fonctionnaires de grades équivalents puissent être placés à la même position au sein de la grille salariale.