Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les suites à donner à l'exclusion de deux femmes, qui n'ont pu accéder à un café de Sevran en Seine-Saint-Denis. En effet, la réponse à apporter à un tel acte est double. Tout d'abord, le refus de vente et la discrimination fondée sur le sexe sont des faits délictuels dont il convenait de saisir le parquet. D'autre part, la réglementation concernant les débits de boisson aurait dû déboucher sur une sanction de fermeture immédiate du débit de boisson concerné. Il souhaiterait savoir si elle compte faire diligence dans ce cas ou tout autre à venir.