Question de : M. Philippe Noguès
Morbihan (6e circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications de la profession d'infirmier-anesthésiste diplômé d'État (IADE). Depuis 2014, le diplôme d'État d'infirmier anesthésiste est reconnu au grade master mais cette reconnaissance ne s'est pas traduite par une revalorisation de leur grille indiciaire. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté le 26 janvier 2016 prévoit la création de professions dites « intermédiaires » entre les paramédicaux de niveau licence et les docteurs en médecine. Les IADE sont déjà, de par leur formation et leur expertise, des infirmiers en pratiques avancées puisqu'ils assurent l'intégrité et la sécurité des personnes nécessitant des soins anesthésiques et réanimatoires et qu'ils ont le parcours de formation le plus élevé des professions paramédicales. En accord avec les entités médicales, les textes régissant la profession d'infirmier anesthésiste ont par ailleurs été récemment modifiés, permettant une nouvelle définition de leur métier ainsi que l'adjonction de missions complémentaires à leur fonction. Les IADE souhaitent donc tout naturellement que leur grille indiciaire rejoigne celle de la fonction publique de catégorie A, afin que la reconnaissance de leur profession corresponde enfin à la réalité de leur métier. Aussi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour reconnaître à sa juste valeur cette profession.

Réponse publiée le 28 février 2017

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Dans un premier temps, leur formation a été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail a permis d'actualiser le décret définissant leur profession ; le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'Etat. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Dans la continuité du travail engagé sur l'évolution de l'exercice du métier, qui constituait un préalable, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d'abord dans le cadre d'un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle en association avec le ministère de la fonction publique. Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du gouvernement et atteste l'attention spécifique accordée à la profession d'infirmier anesthésiste de bloc opératoire. Les négociations sont toujours en cours et leur aboutissement sera présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars prochain.

Données clés

Auteur : M. Philippe Noguès

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2016
Réponse publiée le 28 février 2017

partager