Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des outre-mer sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.

Réponse publiée le 12 février 2013

Le nombre de demandes de communication de documents administratifs présentées aux services du ministère des outre-mer en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 n'a pas fait l'objet de centralisation statistique pour l'année 2011. Les différents services relevant du ministère s'efforcent bien évidemment, lorsqu'ils sont saisis à cette fin, de donner satisfaction à toute demande de communication de documents répondant aux critères fixés par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre les administrations et le public.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 12 février 2013

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