14ème législature

Question N° 101632
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Tête d'analyse > opérations extérieures

Analyse > services externalisés. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 27/12/2016 page : 10620
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'affrètement aérien stratégique. La France ne disposant pas en propre des capacités aériennes de transport aérien stratégique, il est fait recours à l'affrètement de gros porteurs (Antonov 124) dans le cadre du contrat SALIS. Jusqu'à présent, le contrat SALIS était assuré par une co-entreprise russo-ukrainienne, Ruslan International, dont les activités vont cesser au 31 décembre 2016 en raison du contexte géopolitique. Comme mentionné dans le programme annuel de performance de la mission défense pour 2017, le contrat SALIS est en cours de renouvellement via un appel d'offres auquel deux sociétés ont répondu : l'une, ukrainienne, proposant un coût de l'heure de vol à 37 509 euros et l'autre, russe, dont l'heure de vol s'établit à 23 341 euros. La France participant au programme SALIS, il lui demande de préciser la recommandation faite par le ministère de la défense à l'agence de soutien de l'OTAN vis-à-vis des deux offres présentées en vue du renouvellement du contrat.

Texte de la réponse