Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'inefficacité patente des mesures qu'il a prises dans l'objectif de l'insertion des jeunes Français sur le marché du travail. Avec un coût de 10,5 milliards d'euros en 2015, les aides publiques générées pour les dispositifs d'aide à l'emploi n'ont pas apporté les réponses escomptées en termes de réinsertion sur le marché du travail. Dans son rapport du 5 octobre 2016, la Cour des comptes pointe les lacunes de ce programme : avec un tel investissement de l'État, il semble plus qu'étonnant que l'accès à un emploi durable ne soit pas garanti. « Les résultats obtenus du point de vie de l'accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés », indique ainsi la Cour. Suivi insatisfaisant ; sélectivité non exhaustive des publics visés dans l'accompagnement et pour les contrats aidés ; limitation des formations proposées à l'issue des accompagnements : ce sont tant de déficiences que soulève la Cour. En accordant une telle place aux contrats aidés, l'État a encouragé l'exploitation de la jeunesse sur le marché du travail ; ce type de contrats engendre des effets d'aubaine calamiteux pour les nouveaux employés. La réponse fournie par la ministre à cette critique soulève l'inquiétude : « les contrats aidés dans le secteur non marchand permettent à la fois aux bénéficiaires de retrouver confiance en eux et d'acquérir une qualification », a-t-elle souligné. Est-il nécessaire de rappeler à la ministre que l'État n'est pas garant de la bonne confiance des membres de la société qu'elle dirige mais bien de sa bonne accession à l'emploi ? Est-il nécessaire de rappeler à la ministre que de telles aspirations devraient l'enjoindre à définir avec clarté les orientations des dispositifs qu'elle met en œuvre ? À cet égard, la Cour des comptes a en effet souligné les carences dans la mise en application de son plan, indiquant que les aides faisaient l'objet d'un « déficit de pilotage », d'une « évaluation insuffisante de ses mesures », de « besoins insuffisamment quantifiés ». La ministre du travail a rappelé que les mesures préalables prises par son ministère permettront de « simplifier le pilotage de ces actions, tant pour les missions locales que pour les services de l'État ». Le député ne cesse de s'étonner du recours systématique du Gouvernement à la simplification tout en organisant de manière concertée, à l'image de la loi NOTRe, une complication de ses structures administratives et les branches qui lui sont affiliées. Afin de pallier les carences des mesures de la ministre en termes d'insertion des jeunes sur le marché du travail, la Cour des comptes a souligné la nécessité de redéployer les crédits budgétaires des contrats aidés du secteur non marchand vers les dispositifs d'accompagnement plus intensifs ainsi que de recourir aux emplois en alternance, une dernière mesure également préconisée par la Fédération de la formation professionnelle, qui déplore le « foisonnement coûteux de dispositifs inégalement efficaces pour l'emploi durable des jeunes ». Face aux réponses détachées d'une ministre garantissant que ses mesures connaîtront l'effet escompté après sa mandature, il lui demande quelles mesures elle compte prendre en ce sens avant la fin du quinquennat.