Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mentions sur les bulletins scolaires. Dans de nombreux collèges, ces mentions ("compliments", "félicitations"...) ont été supprimées par les conseils d'administration. Certains enseignants des collèges concernés en arrivent ainsi à être obligés de contourner ce dispositif en rédigeant des appréciations comme « le conseil de classe vous félicite ». Il lui demande ainsi sur quelle base un conseil d'administration peut décider de la suppression ou non de telles dispositions et/ou s'il s'agit d'une orientation décidée par le ministère de l'éducation nationale.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 décembre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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