Texte de la question

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les conséquences du rapprochement entre l'Agence française de l'adoption (AFA), qui œuvre dans le cadre de l'adoption internationale, et le groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED), qui gère le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger et l'Observatoire national de la protection de l'enfance. La fusion de ces deux groupements d'intérêt public a pour but de mieux répondre aux besoins des enfants, de mieux accompagner et informer les postulants, de dynamiser le fonctionnement de l'AFA. Si ce sont des objectifs extrêmement louables, il n'en reste pas moins que cette fusion risque d'avoir des conséquences graves dans la trentaine de pays d'origine dans lesquels l'AFA est accréditée. En effet, si les accréditations disparaissent en même temps que l'AFA, toutes les procédures d'adoption internationales risquent d'être suspendues, voire annulées. L'accréditation de la nouvelle entité juridique peut prendre des mois, voire des années dans certains pays. Des pays peuvent même choisir de ne pas renouveler leur accréditation à ce nouveau GIP. L'absence de continuité des accréditations pourrait donc avoir des conséquences graves pour l'adoption de ces enfants mais aussi pour leur familles, qui vont se retrouver dans des impasses (expiration des délais d'agrément, dossiers qui n'aboutiront que deux ou trois ans après l'apparentement, voire jamais). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en place afin d'assurer, dans le cadre de cette fusion, la continuité des accréditations de l'AFA dans les pays d'origine des enfants.