Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des enfants handicapés quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leurs missions. La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assume une mission essentielle d'accueil et d'information. Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ». Or dans de nombreux départements, le nombre d'enfants à accompagner devient bien trop important - jusqu'à plus de 250 par enseignant référent - pour leur permettre d'être un véritable « interlocuteur privilégié » des familles. Faute d'attractivité, ces postes sont de plus en plus souvent occupés par des « faisant-fonction », les enseignants référents pourtant spécialisés ne bénéficiant pas de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) accordée à leurs collègues enseignant en classe. En outre, les tâches administratives de plus en plus lourdes dans la communication avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'effectuent au détriment du temps consacré au travail sur les projets personnalisés des enfants. À la lumière de ces éléments, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être prises pour permettre aux enseignants référents d'exercer pleinement et sereinement leur fonction afin que ce métier redevienne attractif. Il s'agit d'une urgente nécessité, pour que tous les élèves handicapés aient enfin la possibilité d'être scolarisés dans les meilleures conditions, ainsi que la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le prévoit.