Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan du Gouvernement concernant la mise en place de l'éducation inclusive pour les élèves en situation de handicap. Le comité interministériel du handicap, réuni le 2 décembre 2016 à Nancy, à la veille de la Journée internationale des personnes handicapées, a permis de mettre en valeur le très bon bilan du Gouvernement en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. Depuis 2012, le taux de scolarisation de ces élèves a augmenté de 25 %. De plus, selon le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), entre 2004 et 2014, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu « ordinaire » est passé de 133 838 à 252 285, soit plus de la moitié de l'ensemble des élèves en situation de handicap. Par ailleurs, depuis la rentrée 2014, 110 unités d'enseignement pour les élèves autistes ont été ouvertes au sein d'écoles maternelles (UEM) et scolarisent chacune sept élèves à temps plein. Ces résultats concernant l'intégration des enfants sont valorisants et à valoriser. Il faut, parallèlement, prévoir et rendre possible la formation des enseignants et de l'ensemble des professionnels concernés, comme cela a été formulé lors de la Conférence nationale du handicap de 2014. En 2015-2016, le Gouvernement peut se targuer d'avoir pu mettre en place 128 000 journées stagiaires. Par ailleurs, les dispositifs de formations conjointes entre les professionnels concourant à la scolarisation des enfants en situation de handicap, comme mis en place dans les académies de Lille, Amiens et Clermont-Ferrand depuis l'année scolaire 2015-2016, sont aussi indispensables et vont dans le sens d'une amélioration de la prise en charge de ces enfants. Au premier semestre 2016, c'étaient dans les académies de Caen, Rouen, Orléans-Tours, Nantes et Rennes que ces dispositifs étaient déployés. Il aimerait connaître le bilan de ces formations dans ces différentes académies, que ce soit le nombre de professionnels qui ont pris part à ce dispositif et l'impact a posteriori d'une telle formation sur la prise en charge des élèves et sur la coopération entre les différents partenaires qui ont signé la convention partenariale pluriannuelle 2015-2017 (éducation nationale, les maisons départementales des personnes handicapées, les agences régionales de santé, les établissements et services médico-sociaux,...).