Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les sous-marins d'attaque de la marine nationale. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen des SNA.

Réponse publiée le 28 février 2017

Ainsi qu'il l'a été indiqué à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite no 98514, publiée au Journal officiel de la République française du 18 octobre 2016, la communication des données sollicitées relatives aux sous-marins nucléaires d'attaque est soumise à des impératifs de confidentialité compte tenu de leur classification. Ces informations ne peuvent donc pas être rendues publiques.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 3 janvier 2017
Réponse publiée le 28 février 2017

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