crédit d'impôt
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur les dépenses fiscales de l'État opérées au profit des fondations reconnues d'utilité publique. De par leur statut, les fondations d'utilité publique peuvent faire bénéficier leurs donateurs, personnes morales ou physiques, de réductions d'impôt. Aussi, il lui demande de préciser pour chacune des fondations mentionnées ci-après le montant des réductions d'impôt accordées en 2015 en distinguant le statut des bénéficiaires (personnes morales ; personnes physiques) : Fondation IFRAP, Fondation pour la prospective et l'innovation, Fondation pour l'innovation politique, Fondation res publica, Fondation Jean Jaurès, Fondation Royaumont pour le progrès des sciences de l'homme.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget et comptes publics
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 3 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat