Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes dans son livre blanc intitulé « Innover pour la santé publique avec les sages-femmes ». Le conseil national de l'Ordre des sages-femmes propose que, à l'issue de l'expérimentation des maisons de naissance qui prendra fin en novembre 2020, ce dispositif qui, selon elles, présente toutes les garanties nécessaires de qualité et de sécurité des soins pour les patientes, soit généralisé sur l'ensemble du territoire français. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 janvier 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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