Question de : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes dans son livre blanc intitulé « Innover pour la santé publique avec les sages-femmes ». Le conseil national de l'Ordre des sages-femmes souligne que, malgré le cadre législatif et réglementaire existant qui permet l'accès des sages-femmes libérales aux plateaux techniques, l'exercice de ces professionnelles de santé au sein de ces structures est aujourd'hui restreint. Il indique en outre que de plus en plus de femmes formulent le souhait d'être suivies et accouchées par la sage-femme avec laquelle elles ont construit leur projet de naissance. C'est pourquoi le conseil national de l'Ordre des sages-femmes propose que des mesures soient prises afin de favoriser l'ouverture des plateaux techniques et de soutenir leur accès pour l'ensemble des femmes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 janvier 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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