Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des revenus financiers pour le calcul de la pension de réversion de la retraite de base. Sauf erreur, la CNAV prend toujours en compte le taux de 3 % des sommes présentes sur les placements (livret A, LDD...) pour déterminer les revenus qu'ils procurent, pour le calcul de la pension de réversion. Ce traitement indifférencié défavorise les retraités ayant choisi d'épargner, via des placements sécurisés mais peu rémunérateurs. Il souhaite connaître le texte sur lequel se base la CNAV pour l'application de ce taux de 3 %, et pourquoi ne sont pas pris en compte uniquement les revenus imposables. Il souhaite également savoir la façon dont pourraient être simplifiées les démarches demandées aux veuves et veufs pour aboutir à ce calcul.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 janvier 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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