activités
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les termes de la circulaire d'application n° 2004-084 du 18 mai 2004 (parue au Journal officiel du 22 mai 2004) de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une apparence religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Ladite circulaire précise en effet que « la loi ne concerne pas les parents d'élèves » (II, 2.3). Or ceux-ci peuvent être amenés à participer occasionnellement aux actions du service publique d'éducation, notamment en accompagnant une sortie scolaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, dans ce cas, elle entend préciser que l'obligation de neutralité doit également leur être opposée.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 10 janvier 2017
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat