Question de : Mme Gilda Hobert
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales. En effet, deux types d'écoles supérieures d'art cohabitent : 35 écoles territoriales, pour la plupart des Établissements publics de coopération culturelle (EPCC) créés avec l'État, et 10 écoles nationales, Établissements publics administratifs (EPA). Elles préparent aux mêmes diplômes, qui eux sont, dans les deux cas, nationaux. Cependant, et alors que l'enseignement dispensé est d'égale qualité, les enseignants relèvent de statuts différents. Ainsi peut-on noter des écarts de temps de travail, de salaire et d'évolution de carrière, importants et largement défavorables aux professeurs des écoles territoriales. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) ont par ailleurs pointé l'incompatibilité entre le statut de ces derniers et le grade de Master conféré par le diplôme. Si l'écart entre les deux statuts venait encore à se creuser, il pourrait nuire à la qualité de l'offre publique d'enseignement supérieur en art et design. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de revaloriser le statut des enseignants en écoles supérieures d'art territoriales.