Question de : M. Jean-Marie Tétart
Yvelines (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2013

GENS DU VOYAGE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Tetart. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Madame la ministre, en Haute Savoie, un maire adjoint s'est fait casser le nez, parce qu'il n'entendait pas laisser les caravanes des gens du voyage entrer sur le terrain de sport communal.
M. Franck Gilard. Eh oui !
M. Jean-Marie Tetart. En Seine-et-Marne, un maire est poursuivi en justice, parce qu'il a appelé sa population à l'entourer pour empêcher une occupation.
En Essonne, un agriculteur a pu bénéficier d'une incapacité temporaire de travail importante, pour avoir défendu sa propriété.
M. Jean-Marie Le Guen. Qu'il est sympathique, cet homme-là !
M. Jean-Marie Tetart. Dans les Yvelines, les agriculteurs se mobilisent avec du lisier pour menacer d'en faire bénéficier les caravanes occupant des terrains agricoles en partie cultivés.
M. Jean-Marie Le Guen. Ah, les braves gens !
M. Jean-Marie Tetart. La tension est grandissante, l'incompréhension des habitants croissante. Atteinte à la propriété, dégradations de biens publics, outrages aux forces de l'ordre et aux élus, coups et blessures : autant de délits qui donnent lieu à des constats, mais rarement à des poursuites et à des sanctions.
Cette situation devient un risque, quand s'y ajoute l'écoeurement devant la justice, clémente avec les jeunes attaquants du train de Grigny, et d'une sévérité sans pareille vis-à-vis de Nicolas Bernard-Buss ; écoeurement quand on supprime les peines planchers...
M. Philippe Meunier. Merci Taubira !
M. Jean-Marie Tetart. ...et qu'on envisage de reconsidérer l'intérêt des peines d'emprisonnement de moins de six mois. Voilà le carburant de vos défaites aux élections partielles !
La loi de juillet 2000 demande de concilier le mode de vie des gens du voyage avec la nécessité du maintien de l'ordre, du respect des biens et des personnes, et du droit de propriété. Avec un peu de retard, les collectivités locales ont déployé un maillage d'aires d'accueil et elles pourront mener à bien leur extension, si l'État ne se désengage pas de leur financement.
Mais les grands passages relèvent d'une solidarité nationale, et il appartient à l'État, selon l'esprit de la circulaire de mars 2012, de prendre en charge la responsabilité de la prévision, de la coordination et de l'accueil des grands passages et des grands rassemblements, en mobilisant notamment les terrains de l'État, comme vous le préconisez pour les logements sociaux.
Quand entendez-vous, madame la ministre, mettre ces terrains à la disposition des gens du voyage ? Quand entendez-vous faire assumer à l'État son devoir vis-à-vis de la communauté des gens du voyage, qui est un devoir de solidarité, mais aussi d'autorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Franck Gilard. Il faut arrêter de faire semblant !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Jean-Michel Tetart, si votre question comportait de nombreux éléments...
M. Christian Jacob. Elle était claire !
M. Manuel Valls, ministre. ...il y a au moins un fil conducteur dans ma réponse : c'est le respect de l'État de droit, fondé sur des droits et des devoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Avi Assouly. Bravo !
M. Manuel Valls, ministre. Tous ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre ou à des élus pour contester une autorité doivent être sanctionnés, poursuivis par la justice et condamnés lourdement.
M. Julien Aubert. Cela se saurait !
M. Manuel Valls, ministre. Cela vaut pour tout le monde, et comme ministre de l'intérieur, je ne tolérerai aucun acte de violence, d'où qu'il vienne.
Mais, monsieur le député, respecter l'État de droit - je le dis une nouvelle fois à l'opposition - c'est aussi respecter la justice. La justice est indépendante ; les magistrats condamnent, en fonction d'un certain nombre d'éléments, et je vous invite une nouvelle fois, sur cette affaire, comme sur n'importe quelle autre, à respecter les décisions de justice. Dans une période difficile, dans une période troublée, le Parlement comme l'exécutif doivent respecter la justice. Et vous le premier, comme député, d'ailleurs !
M. Hervé Mariton. N'abusez pas vous-même !
M. Manuel Valls, ministre. Enfin, pour ce qui concerne les gens du voyage, il faut appliquer la loi, toute la loi, et que chacun joue son rôle. Si vous le voulez, je vous ferai la liste des députés, des maires et des présidents d'intercommunalités qui ne respectent pas la loi Besson, qui ne respectent pas les règles dans ce domaine.
M. Philippe Meunier et M. Patrice Verchère. Et ceux qui la respectent ?
M. Manuel Valls, ministre. L'État assume ses responsabilités pour les aires de grand passage, comme pour l'accueil des gens du voyage. Je le répète : droits et devoirs pour les élus, et surtout pas d'exploitation de ce sujet à des fins politiques !
Monsieur le député, faisons respecter la loi : notre démocratie et la République y gagneront ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)