Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens consacrés à la recherche oncopédiatrique. Chaque année en France, plus de 500 enfants meurent, victimes d'un cancer qui n'a pu être guéri. C'est la première cause de décès par maladie chez l'enfant et 2 500 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Le plan cancer 2014-2019 met en avant la lutte contre le cancer de l'enfant, mais la recherche n'en est encore qu'à ses balbutiements. Beaucoup de chercheurs regrettent le manque de moyens financiers pour mener à bien leurs projets. Les appels à projets restent rares en ce qui concerne les cancers pédiatriques, les leucémies et les maladies rares de l'enfant. Les chercheurs regrettent de devoir consacrer une trop grande partie de leur temps à la recherche de financements, en lieu et place de la recherche pure, et se tournent vers les très nombreuses associations, qui sont souvent les seules à répondre à leurs demandes. La députée Martine Faure, après avoir présidé un groupe d'étude parlementaire sur les cancers pédiatriques, a proposé des amendements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 dont la majorité a été déclarée irrecevable au titre de l'article 40. Son amendement n° 360 a néanmoins pu être examiné en séance publique le 7 novembre 2016. Il voulait dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique « afin de donner les moyens exceptionnels dont nos chercheurs, nos médecins et nos accompagnants ont besoin afin de soigner et d'avancer en matière de cancers et maladies rares chez l'enfant ». Ni le Gouvernement ni le rapporteur n'ont donné d'avis favorable à cet amendement qui voulait faire porter le financement de ce fonds sur la recherche spatiale, la France étant actuellement engagée au sein de l'Agence spatiale européenne dans un projet stratégique, le programme Ariane 6. En effet, le vote du budget a ceci de compliqué pour les députés qu'ils ne peuvent créer de dépense ex nihilo et qu'ils sont contraints de prélever l'argent qu'ils souhaitent affecter au financement de telle ou telle mesure sur un « programme budgétaire » de la même « mission » (en l'occurrence la mission « Enseignement supérieur et recherche »), ce qui donne souvent lieu à de véritables dilemmes. Mme Faure n'a accepté de retirer son amendement qu'à la condition que des éléments soient rapidement transmis sur l'efficacité et l'adéquation de ces financements avec les besoins des financements dont M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a lui-même reconnu qu'ils étaient « difficilement lisibles ». Ce même jour, M. le secrétaire d'État a ainsi indiqué que le Commissariat général à l'investissement serait prochainement consulté « afin de voir s'il faut faire plus, mieux ou différemment, pour traiter au fond et sérieusement cette question » de la recherche oncopédiatrique. M. le député, qui regrette qu'aucune évaluation n'ait pour le moment été réalisée, souhaiterait savoir ce qu'il est ressorti de cette consultation du Commissariat général à l'investissement sur un sujet dont on doit mesurer toute l'importance, un grand nombre d'enfants continuant de mourir faute de recherche suffisante en matière de cancers pédiatriques.