Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet des obligations vaccinales suite à la publication du rapport de la « concertation citoyenne sur la vaccination » du 30 novembre 2016. Saisi par nombre de citoyens, il a pu mesurer l'inquiétude qui anime certains citoyens après cette concertation qui avait pourtant pour objectif d'améliorer la confiance dans les vaccins. Tout d'abord, il faut préciser que la composition du comité d'orientation de la « concertation citoyenne » était partiellement influencée par l'industrie pharmaceutique. Pour rappel, M. Alain Fischer a été récompensé par Sanofi au titre des prix Sanofi- Institut Pasteur en 2013 et Mme Claire-Anne Siegrist est la co-inventrice pour Sanofi d'un nouvel adjuvant déposé en 2006 et devant remplacer l'hydroxyde d'aluminium. C'est ainsi que les avis des deux jurys professionnels de santé et de citoyens, qui qualifiaient pourtant de « contre-productive » l'obligation vaccinale pour redonner confiance dans les vaccins, n'ont pas été suivis par le comité. De même, les milliers de commentaires participatifs recueillis n'ont pas été pris en compte sérieusement, ce qui met en doute le principe même de cette concertation citoyenne. Difficile dans ces conditions d'instaurer un climat de confiance. Ensuite, il convient de rappeler que l'article L. 1111-4 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé stipule « qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Aucun de ces droits n'est respecté au sortir de cette concertation. La question de la dangerosité des adjuvants a été occultée alors qu'il s'agit d'un sujet de santé publique de premier plan, il ne peut donc y avoir de consentement éclairé à l'administration de vaccins. De plus, en conclusion de cette concertation, les obligations vaccinales sont maintenues pour les enfants et adultes exerçants des professions réglementées, bafouant ainsi le principe de consentement libre. Il désire donc savoir si elle entend prendre des mesures pour pallier l'insuffisance des conclusions apportées par la concertation nationale et véritablement discuter le système de vaccination en France qui fait fi du droit de consentement libre des citoyens français et de la nocivité potentielle des adjuvants. Il en va de la confiance des Français dans les programmes vaccinaux.