Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation, révélée le 24 décembre 2016 par la CGT de Tourcoing, d'une salariée du supermarché Auchan City ayant effectué une fausse couche sur son lieu de travail. N'ayant pas vu sa demande d'allègement de temps de travail acceptée, ce qui lui aurait notamment permis de se rendre aux toilettes régulièrement, cette salariée a dû continuer à travailler huit heures d'affilée en caisse, jusqu'au jour où ces conditions de travail extrêmement pénibles ont eu raison de sa santé, entraînant une fausse couche dans le supermarché même. Du fait de l'urgence de la situation, ce sont les secours qui ont dû intervenir, trop tard, et la salariée a été hospitalisée jusqu'au lendemain matin, n'ayant de nouvelles de sa hiérarchie que l'injonction de ramener un justificatif d'absence à son retour - censé être immédiat - en poste. S'il faut bien évidemment attendre que toute la lumière soit faite - une enquête du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été lancée pour savoir si ce drame est, ou pas, un accident du travail, les premiers éléments témoignent d'une absence manifeste d'empathie et de compassion : refus de faire une pause, évacuation par les secours, déduction d'une semaine de salaire en novembre et interruption de toute rémunération suite à ce drame, non remboursement des frais d'hospitalisation... Ce cas met en lumière toutes les problématiques qui restent à régler pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle, en premier lieu pour les femmes, qui doivent pouvoir bénéficier d'un aménagement et/ou d'une réduction de leur temps de travail pendant leur grossesse afin de continuer à travailler dans les meilleures conditions, et non de craindre la réaction de leur hiérarchie à l'annonce de leur grossesse. M. le député, qui souhaitait à son tour attirer l'attention de Mme la ministre sur ce cas édifiant et traumatisant, souhaiterait connaître les mesures qui ont été mises en œuvre en faveur d'un aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes depuis 2012.