Question de : M. Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le versement des aides à l'agriculture biologique. Alors que le Grenelle de l'environnement prévoyait 20 % d'agriculture bio en 2020, le Groupement régional de l'agriculture biologique (GRAB) du Centre-Val de Loire dénonce des arbitrages défavorables à la transition en bio des fermes de la région. Selon le GRAB, l'enveloppe de l'État pour le versement des aides s'élève à 50 millions d'euros mais ne verserait que 1,2 million d'euros au Centre-Val de Loire contre 11 millions d'euros pour la Nouvelle-Aquitaine. De plus, aucune avance de trésorerie ne devrait être versée avant 2017. Ce retard s'ajoute à celui du paiement du solde des aides bio 2015 et celui du règlement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Il souhaite donc lui demander comment l'État détermine-t-il la répartition par région du versement des aides à l'agriculture biologique et si l'État peut assurer dans un bref délai le paiement du solde 2015, des MAEC 2015 et 2016, et les avances pour 2017, sinon la situation deviendra critique pour nombre d'exploitations.