vente
Question de :
M. Éric Elkouby
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faire de la publicité pour des armes factices et sur leur commercialisation, par exemple dans des catalogues de vente par correspondance. Dans le contexte actuel, le fait de faire de la publicité et d'acheter des armes factices lui semble particulièrement dangereux. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise la réglementation en la matière.
Auteur : M. Éric Elkouby
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat