Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le déploiement de la vignette Crit'Air. Depuis leur mise en circulation il y a quelques semaines, et avant leur entrée en application le 16 janvier 2017 à Paris, elles sont vendues au prix de 4,18 euros sur un seul site web, officiel : www.certificat-air.gouv.fr. Pourtant, des sites internet vendent ces pastilles de couleur beaucoup plus cher que leur prix véritable, autour de 20 euros. Alors que le dispositif semble méconnu, notamment des provinciaux devant se rendre ponctuellement à Paris, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre la fraude naissante aux vignettes anti-pollution.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 17 janvier 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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