Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission. La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ». Or dans de nombreux départements le nombre d'enfants handicapés à accompagner devient bien trop important (jusqu'à plus de 250 par enseignant référent) pour leur permettre d'être réellement l'interlocuteur privilégié des familles. Ces postes sont de plus en plus occupés par des « faisant-fonction », faute d'attractivité. En effet, les enseignants référents pourtant spécialisés, ne bénéficient pas de l'ISAE (indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves) accordée à leurs collègues enseignants en classe. De plus les tâches administratives de plus en plus lourdes dans la communication avec les maisons départementales des personnes handicapées s'effectuent au détriment du temps consacré au travail sur les projets personnalisés des enfants. Il lui demande si des mesures seront prises afin de permettre aux enseignants référents d'exercer pleinement leur fonction pour que le métier redevienne attractif et que tous les élèves handicapés aient la possibilité d'être scolarisés dans les meilleures conditions comme la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le prévoit.