Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère obligatoire de la complémentaire santé pour les viticulteurs. Elle est symbolique de la flambée des lois et règlements nouveaux qui s'empilent sans que ne soit pris le temps de réaliser, en amont, des études d'impact et de faisabilité : elle représente une augmentation de temps considérable pour chaque embauche, fait porter la responsabilité sur le seul viticulteur, n'est pas adaptée aux emplois saisonniers liés à cette activité, enfin, elle n'est même pas appliquée par la MSA (qui ne peut affilier au premier jour de l'embauche, mais seulement 1 mois après). Un courrier cosigné par plusieurs parlementaires a d'ailleurs été envoyé à la ministre à ce sujet sans qu'aucune réponse n'y soit apportée. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui dire ce qu'elle compte entreprendre pour remédier à la situation.