14ème législature

Question N° 102050
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > air

Analyse > vignettes anti-pollution. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/01/2017 page : 445
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le déploiement des vignettes Crit'Air, dont l'entrée en vigueur est intervenue le 16 janvier 2017. Disponibles sur un seul site web, officiel, www.certificat-air.gouv.fr, elles sont vendues au prix de 4,18 euros. Pourtant, des sites internet frauduleux proposent ces pastilles de couleur beaucoup plus cher que leur prix véritable, autour de 20 euros. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre ces pratiques de fraude aux vignettes anti-pollution.

Texte de la réponse