air
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le déploiement des vignettes Crit'Air, dont l'entrée en vigueur est intervenue le 16 janvier 2017. Disponibles sur un seul site web, officiel, www.certificat-air.gouv.fr, elles sont vendues au prix de 4,18 euros. Pourtant, des sites internet frauduleux proposent ces pastilles de couleur beaucoup plus cher que leur prix véritable, autour de 20 euros. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre ces pratiques de fraude aux vignettes anti-pollution.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 24 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat