contrats de sécurisation professionnelle
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le contrat de sécurisation professionnelle. Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. Elle souhaiterait connaître les résultats obtenus par la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, notamment le nombre de bénéficiaires, ainsi que ceux ayant pu retrouver un emploi dans les 12 mois.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 24 janvier 2017