Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le contrat de sécurisation professionnelle. Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. Elle souhaiterait connaître les résultats obtenus par la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, notamment le nombre de bénéficiaires, ainsi que ceux ayant pu retrouver un emploi dans les 12 mois.