Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conditions d'attribution des postes de maîtres de conférence au sein de l'enseignement supérieur en France. Divers médias nationaux se sont fait récemment l'écho d'une décision du tribunal administratif de Lyon qui a annulé une nomination à l'IEP de Lyon, jugeant que la décision d'écarter un autre candidat était « insuffisamment motivée », qu'elle « méconnaît le principe d'impartialité » et, plus grave encore, « prend en compte des éléments étrangers aux mérites des candidats ». Cette décision a suscité de nombreuses réactions parmi les enseignants-chercheurs français, déplorant que les pratiques visées par le tribunal administratif de Lyon soient trop fréquentes dans le milieu universitaire français. Il lui demande par conséquent de lui indiquer quelles mesures entend-elle prendre pour assurer la primauté de la compétence et du mérite académique, à l'exclusion de critères de nature idéologique, dans les décisions de nomination aux postes universitaires.