Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les divergences de statut entre les enseignants des écoles territoriales supérieures d'art et ceux des écoles nationales. En effet, le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 a revalorisé le statut des enseignants des écoles nationales supérieures d'art sans modifier en conséquence celui de leurs collègues des écoles territoriales. Aujourd'hui, il apparaîtrait qu'une nouvelle revalorisation du statut des enseignants des écoles nationales serait en projet. Une telle évolution se ferait nécessairement au détriment des écoles territoriales qui seraient ainsi gravement mises en danger. Créant deux catégories distinctes d'enseignants et donc d'écoles, ce décret pourrait mettre en péril les projets et actions de recherche mis en place par les écoles territoriales et donc remettrait en question les diplômes de niveau master qu'elles proposent. Or ces établissements sont souvent, déjà, en situation d'extrême difficulté dans un contexte de restrictions budgétaires difficile. Le député rappelle la nécessité de disposer et de soutenir de nombreuses et diverses écoles d'art, proposant des cursus singuliers afin de permettre l'expression culturelle dans toute sa richesse, à la fois en termes de pratiques artistiques mais aussi en termes d'appartenance à un territoire et donc à une culture. En ce sens, il souhaiterait connaître ses intentions concernant ce potentiel projet de revalorisation du statut des enseignants des écoles supérieures d'art et appelle à une reconsidération du statut des enseignants territoriaux.