14ème législature

Question N° 1020
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > budget

Analyse > dépenses. diminution. conséquences.

Question publiée au JO le : 17/07/2012 page : 4363
Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3557
Date de changement d'attribution: 29/01/2013

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le montant de la réduction prévue, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État pour la période 2013-2015, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette réduction.

Texte de la réponse

Les crédits budgétaires relevant du champ de compétences du ministre de l'économie et des finances sont portés par les missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » (programmes 156, 218 et 302) et « économie » (programmes 134, 220 et 305). Sur l'ensemble des deux missions les crédits d'intervention devraient diminuer d'environ 10 % en crédits de paiement (CP) par rapport au montant de 502,3 M€ de la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 et de 11 % en autorisations d'engagement par rapport au montant de 493,8 M€ de la LFI pour 2013. S'agissant de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines », les crédits d'intervention sont appelés à diminuer en CP d'un peu moins de 10 % entre 2013 et 2015. La baisse de ces crédits d'intervention, qui concernent essentiellement des transferts à des collectivités (P 156), à des entreprises (P 302 et P 218), n'a pas d'impact direct sur les populations. S'agissant de la mission « économie », les crédits d'intervention devraient diminuer d'environ 10,5 % sur la période par rapport aux 220,4 M€ inscrits en LFI pour 2013.