Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la situation d'imposition des plus-values à court terme lors de la vente de bateaux de commerce. En effet, depuis 2012, ces plus-values sont soumise aux cotisations sociales et aux prélèvements fiscaux de droit commun, contrairement aux plus-values de cessions de bateaux spécifiquement conçus pour la batellerie, qui bénéficie d'exonérations (article 238 sexdecies du code général des impôts). Cette taxation différenciée pèse sur la compétitivité du secteur, et la taxation des plus-values à court terme freine la vente de bateaux de commerce. M. le député rappelle qu'avec 8 500 kilomètres de voies navigables, la France possède le plus grand réseau navigable en Europe (38 000 km au total), et qu'il y a aujourd'hui un fort potentiel de développement de ce secteur, que les pouvoirs publics devraient mieux prendre en compte. Le transport fluvial génère quatre fois moins de CO2 que le transport routier. Il lui demande s'il pourrait envisager une exonération pour les plus-values à court terme sur la vente de bateaux de commerce, symétrique à celle des bateaux conçus pour la batellerie, et s'il pourrait faire connaître le coût d'une telle mesure.