effectifs de personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les éléments qui ont été portés à sa connaissance lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ce 9 janvier 2017. Il apparaît en effet un sous-effectif de magistrats du siège supérieur s'élevant à deux postes, dont un vice-président. Trois magistrats du parquet sont en poste alors que l'effectif théorique s'élève à six. Malgré l'affectation de magistrats détachés par M. le premier président de la cour d'appel et par M. le procureur général, cette situation ne permet pas un fonctionnement normal du service public de la justice. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 24 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat